Conditions d'utilisation

Last updated: 2026-05-21

Ces pages sont rédigées dans un langage clair et n'ont pas été relues par un juriste. Elles reflètent notre pratique réelle. Si quelque chose vous paraît flou ou incorrect, écrivez à support@promptlib.ch et nous le corrigerons.

Acceptation

En utilisant PromptLib, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Compte

Vous vous connectez avec Google. Vous êtes responsable des actions effectuées sous votre compte. Une personne, un compte.

Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les prompts que vous créez. En marquant un prompt comme « public », vous accordez à PromptLib une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'afficher et le distribuer dans le service. D'autres utilisateurs peuvent forker (copier) vos prompts publics ; le fork est indépendant de l'original.

Licence des prompts publics

Lorsque vous publiez un prompt, vous choisissez également une licence Creative Commons (CC BY 4.0, CC0 1.0 ou CC BY-NC 4.0). Cette licence est accordée par vous, l'auteur ou autrice, à toute personne qui accède au prompt — vous conservez le droit d'auteur ; vous concédez une licence sur l'œuvre, vous ne la cédez pas. La licence choisie est affichée à côté du prompt et intégrée dans le fichier JSON produit par la fonction d'export, afin que des tiers sachent ce qu'ils ont le droit d'en faire. Les prompts privés et ceux partagés uniquement au sein d'un espace ne portent aucune licence externe ; leur redistribution en dehors du service n'est pas autorisée par ces conditions, sauf si vous les publiez publiquement.

Licence à PromptLib

Indépendamment de la licence Creative Commons qui régit la façon dont les autres utilisateurs peuvent réutiliser vos prompts publics, vous accordez à PromptLib elle-même une licence distincte, nécessaire pour exploiter et faire évoluer le service. L'étendue de cette licence dépend de la visibilité que vous choisissez pour chaque prompt. Pour les prompts PRIVÉS : une licence non exclusive, mondiale et gratuite — strictement limitée à l'hébergement, au stockage, à la sauvegarde et à l'affichage du prompt à votre attention en tant que propriétaire, afin que le service puisse fonctionner. Aucune exploitation commerciale, aucune sous-licence à des tiers, aucune utilisation comme donnée d'entraînement d'IA. Pour les prompts WORKSPACE : la même étendue que pour les privés, plus le droit d'afficher le prompt aux autres membres de l'espace avec lequel vous l'avez partagé. Pour les prompts PUBLICS : une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable, permettant d'héberger, stocker, reproduire, mettre en cache, afficher, représenter publiquement, distribuer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées et exploiter commercialement de toute autre manière le prompt ; de l'inclure dans des collections curées ou des offres payantes ; de le sous-licencier à des tiers (y compris, sans limitation, à des fournisseurs de modèles d'IA aux fins d'entraînement, d'affinement ou d'évaluation de modèles d'apprentissage automatique) ; et de l'utiliser dans de nouvelles fonctionnalités du service, y compris des fonctionnalités assistées par IA. Cette licence est non exclusive : vous conservez le droit d'utiliser, de licencier et d'exploiter votre propre prompt ailleurs, selon les conditions de votre choix. La licence portant sur les prompts publics survit à la résiliation ou à la suppression de votre compte, mais uniquement pour les prompts qui étaient publics au moment de la suppression ; les prompts qui étaient alors privés ou partagés uniquement en workspace seront supprimés conformément à notre politique de conservation et au RGPD. PromptLib peut céder ou transférer cette licence dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une cession d'actifs ou de tout autre changement de contrôle, sans nouveau consentement de votre part.

Vos garanties

En soumettant un prompt à PromptLib — et en particulier en le rendant public — vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du prompt ou disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder les licences décrites ci-dessus ; que le prompt ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, marque, secret d'affaires, droit à la vie privée, droit à l'image ou autre droit d'un tiers ; et que le prompt ne contient aucune donnée personnelle d'un tiers qui n'aurait pas consenti à sa publication. Si PromptLib fait l'objet d'une réclamation parce qu'un prompt que vous avez soumis enfreint cette garantie, vous vous engagez à garantir et indemniser PromptLib des pertes qui en résultent, dans la limite autorisée par la loi.

Usage acceptable

Ne publiez pas de prompts illégaux, contrefaisants, haineux ou contenant des données personnelles de tiers sans consentement. Nous pouvons supprimer les prompts et comptes en infraction.

Disponibilité

PromptLib est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ou d'adéquation. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois (actuellement zéro — le service est gratuit).

Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour tout litige découlant des présentes conditions ou en lien avec elles est constitué par les tribunaux compétents de la ville de Zurich, Suisse. Les droits impératifs de protection des consommateurs prévus par la loi de votre pays de résidence demeurent réservés.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront annoncés dans l'application.